Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique fait partie d’une série de contrôles obligatoires, connus sous l’appellation des diagnostics immobiliers. Ils concernent toutes les installations de plus de 15 ans d’existence.

Le but principal est de garantir la conformité de l’installation électrique. En effet, les anomalies électriques que les installations peuvent avoir sont la source de surintensité en France et cela peut causer des incendies et des électrocutions si le problème n’est pas résolu rapidement. Selon les chiffres officiels, plus de 80 000 incendies sont de source électrique en France.

Le diagnostic électrique est obligatoire !

Depuis 2018, le diagnostic électrique est devenu une obligation lors de la mise en location ou en vente du logement. En effet, un diagnostic immobilier, avec le diagnostic électrique, bien évidemment, doit être annexé aux baux de location ou aux contrats de vente pour toutes les installations de plus de 15 ans d’âge.

Si le diagnostic électrique manque dans le dossier ou l’acquéreur découvre une faille dans l’installation qui a été négligée, des sanctions sont prévues par la loi française :

  • En cas de vente, vous pouvez être traîné devant le tribunal de grande instance ;
  • En cas de location, c’est le tribunal d’instance qui vous attendra.

Quelle est la durée de validité du diagnostic électrique ?

Sans grande surprise, le diagnostic électrique a une durée de vie : pour les habitations, le diagnostic électrique en cas de vente a une durée de trois années, pour les locations, il est de six années.

Le diagnostic doit être établi par un professionnel certifié et pour vous faciliter la recherche des professionnels qualifiés, vous pouvez avoir recours à l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés sur tout le territoire national.

Toutefois, il peut y avoir des vices qui ne sont pas visibles, même pour les diagnostiqueurs. En général, cela concerne les parties électriques cachées dans l’habitation. Ces vices peuvent, en réalité, se loger dans les installations qui n’entrent pas dans les éléments que le diagnostiqueur vérifie, comme :

  • Le générateur ;
  • Le circuit de l’installation téléphonique ;
  • L’installation de la télévision ;
  • L’installation de l’alarme, etc.

Que contient un diagnostic électricité ?

Lors du diagnostic, le professionnel doit garantir que l’habitation ne contient pas d’appareils inadaptés ou anciens qui peuvent être une source de risque. En effet, la vérification concerne tous les éléments visibles de l’installation dans l’habitation en question, sans avoir recours au démontage de l’installation.

Pour ne pas vous perdre, le professionnel qualifié doit vérifier l’emplacement des interrupteurs et leur accessibilité et s’assurer que ces derniers ne sont pas dans des lieux dangereux ou à proximité de sources à risque, comme l’eau ou une source de chaleur. Le professionnel doit aussi vérifier le fonctionnement des disjoncteurs pour couper le courant électrique en cas de travaux ou d’intempéries. Il doit également vérifier le système censé s’activer en cas de surintensité ainsi que les fusibles et les dispositifs différentiels.

Dans le processus de vérification, le professionnel doit confirmer la présence d’une prise de terre spécifique, ainsi que les conducteurs. Enfin, il doit vérifier que les appareils électroménagers, dits de catégorie I, comme le lave-vaisselle, la machine à laver ou les radiateurs électriques, sont reliés à la terre.

Une fois la vérification terminée, un rapport de diagnostic électrique doit être dressé, pour qu’il soit annexé au dossier de location ou de vente. Ce dernier doit contenir des informations sur la visite de sécurité, avec tous les détails.

En effet, le rapport doit énumérer tous les points de contrôle vérifiés ainsi que les points qui n’étaient pas accessibles éventuellement. La description des parties contrôlées doit être bien détaillée et les anomalies trouvées doivent être bien mises en exergue. In fine, le rapport doit mettre le doigt sur les risques en relation avec les anomalies détectées.

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